RIFSEEP

Principe :

Le RIFSEEP – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – doit devenir le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

L’Etat estime que le système de primes actuelles est très complexe et fragmenté, ce qui nuit à sa visibilité mais aussi à la mobilité des fonctionnaires et souhaite donc rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion.Les corps bénéficiant déjà de la PFR et l’ensemble des corps administratifs doivent adopter le dispositif avant le 1er janvier 2016. Les autres corps, notamment les corps techniques, doivent y passer avant le 1er janvier 2017.

Textes réglementaires :

Documents divers :