Elections 2014

Le 4 décembre 2014 se sont déroulées les élections professionnelles de la fonction publique.

Pour la première fois, les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) ont voté simultanément, soit plus de 5 millions d’agents appelés aux urnes.

Chaque agent a voté 3 fois pour élire ses représentants siégeant :

  1. à la Commission Administration paritaire (CAP),
  2. au Comité Technique Ministériel (CTM) des ministères économiques et financiers,
  3. aux Comités techniques locaux (CT Direccte, CT Dreal, CT administration centrale,…).

Seule exception : les agents en poste à l’ASN (siège et division) qui ne vote pas au CTM et n’ont donc voté que 2 fois : CAP et CT ASN.

Les enjeux de ces scrutins étaient différents mais tous très importants :

  • La Commission Administrative Paritaire est l’instance où se traitent toutes les questions relatives aux carrières individuelles des agents (mutations, promotions, titularisations…).
  • Les résultats de FO au Comité technique ministériel conditionnent les moyens syndicaux (décharges d’activité notamment) dont disposent l’UNSP-FO, le SNIIM et le SNaTÉI. Ce temps syndical, utilisé par les bureaux nationaux et les délégués de groupe des syndicats, permet de participer à des réunions, de répondre à vos questions, d’approfondir les sujets, etc… bref de vous défendre efficacement.
  • Les Comités Techniques locaux des différentes structures sont les instances où sont discutés avec l’administration les sujets locaux (réorganisation, déménagement, bilan social,…).

Les résultats aux Comités Techniques permettent également de déterminer la représentation des syndicats aux CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – et éventuellement aux Comités d’Action sociale.

Enfin, l’ensemble des résultats à ces élections sont agglomérés pour déterminer la représentativité des syndicats qui siègent au Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

Afin de mieux vous y retrouver, voici une présentation reprenant les points principaux.