ZUS: l’UNSP-FO interpelle la DGCIS

Article du 22 avril 2014, mis à jour le 3 avril 2015.

Sans nouvelle de notre gestionnaire un an après notre courrier, l’UNSP-FO a relancé la DGE par courrier et a interpellé l’ASN en CTP afin qu’elle puisse à son tour mettre la pression sur notre gestionnaire.

Par ailleurs, l’UNSP-FO évoquera le sujet en question diverse au Comité Technique d’Administration Centrale de Bercy du 15 avril 2015.


Article initial du 22 avril 2014

L’UNSP-FO a décidé d’interpeller par courrier la Secrétaire Générale de la DGCIS, Mme Sophie MORIN, au sujet de la mise en application du décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles. Par courrier du 14 avril, la DGCIS a répondu.

Ce texte – déjà ancien mais jamais appliqué car tout le monde semble le découvrir – prévoit, pour les fonctionnaires d’État justifiant de plus de trois ans de service continus en Zone Urbaine Sensible effectués à partir du 1er janvier 1995, l’attribution automatique d’un mois de bonification d’ancienneté par an pour les trois premières années de service, et de deux mois de bonification d’ancienneté par an au-delà. Ces bonifications s’ajoutent à celles reçues dans le cadre de l’évaluation annuelle.

Pour information, certaines directions de Bercy (DGFIP par exemple) viennent de se saisir du sujet. Au MEDDE, une note de gestion datant du 27 septembre 2012 tente de préciser les modalités d’application pour les agents de ce ministère.

Il est donc temps que notre gestionnaire se penche à son tour sur le sujet.

La réponse de la DGCIS indique que des dispositions sont sur le point d’être prises, en lien avec le DRH des Ministères économiques et financiers. Cependant, le silence radio côté DRH nous pousse à demander l’appui de FO-Finances pour les interpeller sur le sujet.


Question diverse FO relative aux ZUS – CTAC 15 avril 2015

Courrier de relance du 13 janvier 2015 à l’attention de Mme Sophie Morin, SG de la DGCIS

Courrier du 14 mars 2014 à l’attention de Mme Sophie MORIN, SG de la DGCIS

Réponse de Mme Sophie MORIN, SG de la DGCIS, en date du 14 avril 2014

Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Circulaire du 10 décembre 1996 de la fonction publique relative à la priorité de mutation et avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains difficiles.

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Publié dans Sujets syndicaux
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